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Textes et Législations

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DROIT A L’IMAGE ET FORMULAIRE D’AUTORISATION DE DIFFUSION

Les participants à un atelier, comme les personnes filmées (interviewées ou reconnaissables), doivent signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports.


CHARTE POUR L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

En déplacement au festival d’Avignon le 8 juillet 2016, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, présentent la charte pour l’éducation artistique et culturelle, élaborée (...)


PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’UTILISATION DES OEUVRES DANS LE CADRE PEDAGOGIQUE (2016-2019)

« L’exception pédagogique » - introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - définit un cadre favorable à certaines utilisations d’œuvres protégées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, sous des formes autres que la photocopie. Le (...)


E-DOSSIERS DE L’AUDIOVISUEL : QU’ ENSEIGNE L’IMAGE ? QU’ ENSEIGNER PAR L’IMAGE ?

Que sont les e-Dossiers de l’audiovisuel ? Les e-Dossiers de l’audiovisuel ont pour mission de rendre compte des transformations à l’œuvre dans le secteur de l’audiovisuel à l’heure du numérique. Ils prolongent le travail mené par les revues du service des Publications de 1981 à 2006 (Problèmes (...)


E-DOSSIER DE L’AUDIOVISUEL : LE SON DANS TOUS SES ÉTATS

Rivalisant avec les améliorations dans le domaine de l’image, le vaste univers du son a également évolué, mais est-ce toujours dans le sens de la qualité de l’environnement sonore ? Le son dans tous ses états, sous toutes ses formes, est un facteur d’information, de culture, d’émotion, de créativité, (...)


AUTORISATION DU CNC POUR PROJECTION(S) EN PLEIN AIR

Aux termes de l’article 23 de la décision réglementaire n°12 du 2 mars 1948 modifiée en 2007, toute projection en plein air d’œuvres cinématographiques de plus d’une heure, gratuite ou payante, est soumise à autorisation.


ENQUÊTE DU CNC "ACTIONS CINÉMA / AUDIOVISUEL EN MILIEU HOSPITALIER"

Résultat de l’enquête « actions cinéma / audiovisuel en milieu hospitalier" , menée par le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Délégation au Développement et aux Affaires Internationales du Ministère de la Culture et de la Communication auprès de 1 000 établissements de santé en (...)


LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LES ÉCOLES

Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013 s’inscrit dans le cadre de la loi sur la Refondation de l’école. Il fixe de nouveaux principes, mis en œuvre à la rentrée 2013 ou reportés à la rentrée 2014 pour les établissements en ayant (...)


(PI) COMMENT PROJETER UN FILM EN PLEIN AIR

Tout ce qu’il est nécessaire de connaître avant la mise en place d’une séance en plein air d’un point de vue législatif, pratique ou technique : l’autorisation préalable pour toutes manifestations sur la voie publique, la police, le respect de la sécurité, le service de sécurité, l’autorisation (...)


CONVENTION CULTURE/POLITIQUE DE LA VILLE (Octobre 2010)

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Fadéla Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville ont signé à Bagneux, une convention Culture/Politique de la Ville, le jeudi 14 octobre 2010. Ils réaffirment par le présent protocole leur volonté de poursuivre, et (...)


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