Comment benéficier du FSE

Le FSE obéit à quelques principes, à connaître avant de se lancer dans l’aventure d’un financement européen. Présentation des « incontournables ».

  • Le principe du cofinancement
    Le Fonds social européen n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, il vient en addition à des financements publics ou privés ( aide de fondations, part d’autofinancement)
  • Des domaines d’intervention ciblés
    Le Fonds social européen se concentre sur un nombre limité de domaines ou de thèmes qui ont été négocié entre la France et la Commission européenne. Pour la période 2007-2013 ses domaines d’intervention sont :

Le FSE pour les associations
Les associations peuvent bénéficier d’une aide FSE en tant qu’employeur dans le domaine de la formation, du reclassement, de la lutte contre les discriminations au travail, l’emploi des seniors… Pour obtenir une première information sur ces thèmes, nous vous invitons à consulter l’article consacré au FSE et les chefs d’entreprises.

Depuis 2003, le FSE en France a mis en place un dispositif dédié à accompagner les très petits porteurs de projets (petites associations ou partenariats locaux) pour obtenir et gérer une subvention FSE.

Ce dispositif est réservé aux microprojets, c’est-à-dire les projets d’un coût inférieur ou égal à 23 000 euros (majoré de 2 000 euros supplémentaires lorsque le projet prévoit des actions clairement identifiées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes). Les projets ne pourront être financés plus de 36 mois.

Vous devez vous adresser à un organisme désigné dans en région paca

Le site FSE de la région P.A.C.A

Pour des raisons de gestion de calendrier, le service Europe et Affaires internationales de la DIRECCTE Provence-Alpes Côte d’Azur n’accepte plus le dépôt de dossiers de demande de subvention au titre des années 2013 et 2014 depuis le 20 août 2013. Tout nouveau dossier déposé après cette date sera retourné à son expéditeur. Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter vos chargés de mission.

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